Qui se connecte à ce serveur
accède
à un ordinateur situé à Rome, sujet
à la
juridiction et à la loi italienne. Le contenu du serveur
sous ce
domaine est mis à disposition grâce aux
colaborateurs du
site, qui par conséquence n'assument aucune obligation ou
responsabilité envers les tiers en ce qui concerne le
caractère exhaustif des informations contenues sur ce site,
ou
aux liens qui y font référence, ainsi
qu'à la
fonctionnalité des liens en eux mêmes.
Malgré le
soin apporté à la réalisation, toute
personne qui
utilise les informations et le matériel contenus dans le
server,
le fait à ses risques et périls.Aucune garantie
n'est
fournie, ni aucun engagement, quant à une future mise
à
jour du matériel contenu sur le site, et on ne
répond
d'aucune erreur.
En particulier,à simple titre d'exemple, n'est pas
garanti la
fonctionnalité des liens aux autre sites et l'exactitude de
leur
contenu. Il n'est pas non plus garanti que les textes normatifs
correspondent exactement aux originaux, ni même qu'ils soient
en
vigueur, ni ajournés, invitant par conséquent les
utilisateurs à la vérification aupres des sources
officielles. S'agissant des décisions jurisprudentielles et
parajurisprudentielles, malgré l'absence de garantie
concernant
l'exactitude ou la correspondance des extraits aux originaux, on se
réserve le dorit d'en publier des extraits.Les
éventuels
articles publiés reflètent uniquement l'opinion
de leurs
auteurs, sauf s'il en est spécifié autrement.
La langue faisant foi sur le site est l'italien.On ne
garantie ni
assume aucune responsabilité concernant les traductions
faites
dans les autres langues du site.
Le matériel contenu dans le site est du domaine
public, ou les
auteurs ont consenti leur insertion sur le serveur.Les auteurs
maintienent leur droit sur leurs oeuvres, qu'on ne peut par
conséquent reproduire sans leur autorisation. Le
matériel
déposé sur le site peut être librement
utilisé et cité, à partir du moment
où la
source est indiquée. Le contenu du site peut varier sans
préavis, sans qu'existe aucune obligation de conserver ou de
fournir des versions précédentes.
Les consitions suivantes ne constituent en aucun cas une
offre au
public ou un service, et l'accès au site ou au serveur, bien
qu'effectué dans le respect desdites conditions, ne comporte
d'aucune façon l'engagement de responsabilité du
titulaire du site, des collaborateurs ou des auteurs.
L'accès au site est gratuit. Quiconque
accède au site
prend acte que la gestion du site, du serveur ou de
l'accessibilité au materiel contenu sont
effectués en
dehors de l'activité professionnelle du titulaire
du nom
de domaine et des collaborateurs du site, pour rendre le site
accessible à titre gratuit. En aucun cas,
l'adhésion aux
conditions qui précèdent, l' accès au
site et
l'utilisation du matériel ne peuvent permettre de
déduire
la conclusion d'un contrat de consommation.
Législation communautaire
